Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site blog.gastronomeprofessionnels.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Editeur : GALLIANCE, Société anonyme au Capital Social de 10 000 000 €

250 rue Jean Mermoz Zac de l’Aéropole 44150 ANCENIS

Immatriculation R.C.S. NANTES n°424 979 623.

Mail : contact@galliance.fr

Tél : 02 40 09 49 00

Responsable publication : Erwan PENCALET – contact@galliance.fr

 

Création et Webmastering: MEDIAPOLITAIN, SARL au Capital Social de 8 000 €

36 rue de l’Abbé Groult 75015 Paris

Immatriculation R.C.S. PARIS n°517 679 973.

Mail : contact@mediapolitain.com

Tél : 01 84 16 33 67

 

Hébergeur : HUBSPOT INC.

25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, États-Unis.

Représentés par HUBSPOT DUBLIN, Ground Floor, Two Dockland Central, Guild Street, Dublin 1

Contacter Hubspot

Tél : +353 1 5187500

L’hébergement chez Hubspot aux États-Unis respecte les exigences du RGPD en vigueur. Hubspot s’appuie notamment sur le cadre du Bouclier de protection des données entre l’Union Européenne et les États-Unis sur les clauses contractuelles standard de protection des données approuvées par la Commission Européenne.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site blog.gastronomeprofessionnels.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site blog.gastronomeprofessionnels.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HUBSPOT INC.

Le site blog.gastronomeprofessionnels.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site blog.gastronomeprofessionnels.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de GALLIANCE et de montrer l'expertise sur le marché de la volaille en BTB au travers d'articles spécialisés.

GALLIANCE s’efforce de fournir sur le site blog.gastronomeprofessionnels.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site blog.gastronomeprofessionnels.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site blog.gastronomeprofessionnels.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La présentation du site internet blog.gastronomeprofessionnels.com et son contenu (ci-après « le Site »), constituent une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Les éléments y apparaissant notamment les dessins, logos, photographies, images, textes, vidéos, séquences animées, séquences sonores ainsi que toute autre donnée ou information (ci-après les « Éléments ») sont la propriété de GALLIANCE ou d’un tiers l’ayant autorisé à les utiliser. Il est donc entendu que l’utilisation du présent Site ne confère en aucun cas un droit de licence explicite ou implicite d’utilisation des Éléments.

De même, aucune reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, et plus généralement, aucune exploitation commerciale des Éléments ne pourra être faite sans l’accord écrit et préalable de la société GALLIANCE, exception faite des usages légitimes limitativement énumérés à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Les dénominations, appellations, marques et logos représentés sur le Site sont, sauf indication particulière, des droits déposées et/ou protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. La violation de l’un de ces droits constituerait un délit de contrefaçon, exposant son auteur à des sanctions civiles et pénales, notamment au titre des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

GALLIANCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site blog.gastronomeprofessionnels.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GALLIANCE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site blog.gastronomeprofessionnels.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GALLIANCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GALLIANCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée.

A l’occasion de l’utilisation du site blog.gastronomeprofessionnels.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site blog.gastronomeprofessionnels.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

GALLIANCE sous la marque GASTRONOME PROFESSIONNELS recueille vos données pour répondre à vos demandes sur les produits ou répondre à vos demandes d’information. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site blog.gastronomeprofessionnels.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces données seront conservées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès, de rectification, vous pouvez contacter le service en charge de traiter ces demandes en écrivant à dataprotection@galliance.fr ou à l’adresse postale suivante : GALLIANCE, Société anonyme, 250 rue Jean Mermoz Zac de l’Aéropole 44150 ANCENIS.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site blog.gastronomeprofessionnels.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GALLIANCE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site blog.gastronomeprofessionnels.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site blog.gastronomeprofessionnels.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GALLIANCE. Cependant, GALLIANCE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site blog.gastronomeprofessionnels.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramètrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site blog.gastronomeprofessionnels.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

12. Crédits

Crédits Photos : Créations exclusives GALLIANCE ou acquisition des droit d’utilisation sur istockphoto.com